CGV
Conditions Générales de Vente
(Version du 05/09/2026)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les modalités d’achat des services payants proposés par Illium.
Les CGV complètent les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) qui encadrent l’accès et l’utilisation des Services.
Les CGV s’appliquent à tout utilisateur effectuant un achat sur les Services, notamment sous forme :
• d’abonnement ;
• d’achat de tokens ;
• d’achat de fonctionnalités supplémentaires.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
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1. Services payants
Illium propose, en complément des fonctionnalités gratuites accessibles lors de l’inscription, certains services payants permettant d’accéder à des fonctionnalités supplémentaires au sein des Services.
Ces services payants peuvent notamment inclure :
• des abonnements, permettant d’accéder pendant une durée déterminée à certaines fonctionnalités supplémentaires ;
• l’achat de tokens, permettant d’utiliser certaines actions ou fonctionnalités spécifiques au sein des Services ;
• toute autre fonctionnalité ou option payante pouvant être proposée par Illium dans le cadre de l’évolution des Services.
Les caractéristiques, fonctionnalités et conditions d’utilisation des services payants sont décrites directement sur les Services avant toute validation d’achat.
L’utilisateur est invité à consulter attentivement les informations relatives à chaque service payant avant de procéder à un achat.
Les services payants sont fournis sous forme de services numériques accessibles via le site ou l’application Illium.
Illium se réserve le droit de faire évoluer à tout moment les services proposés, notamment afin :
• d’améliorer les fonctionnalités existantes ;
• d’introduire de nouvelles fonctionnalités ;
• de modifier ou retirer certaines fonctionnalités.
Toute modification des services payants n’affecte pas les services déjà achetés pour la durée de validité prévue au moment de l’achat, sauf nécessité liée à la sécurité ou à la conformité légale.
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2. Prix
Les prix des services payants proposés sur les Services Illium sont indiqués au moment de l’achat.
Les prix peuvent notamment concerner :
• les abonnements donnant accès à certaines fonctionnalités ;
• les packs de tokens ;
• toute autre fonctionnalité ou option payante proposée sur les Services.
Les prix sont exprimés dans la devise applicable selon la localisation de l’utilisateur et peuvent inclure les taxes applicables conformément à la législation en vigueur.
Avant toute validation d’achat, l’utilisateur est informé :
• du prix du service ou de l’abonnement ;
• des éventuelles taxes applicables ;
• de la durée de validité du service ou de l’abonnement.
Illium se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toute modification des prix s’applique uniquement aux achats effectués après l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
Les services ou abonnements déjà souscrits continuent d’être fournis aux conditions tarifaires applicables au moment de l’achat, pour la durée de validité prévue.
Dans le cas des abonnements à renouvellement automatique, l’utilisateur est informé de toute modification de prix applicable lors du renouvellement conformément à la législation applicable.
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3. Procédure d’achat et paiement
3.1 Validation de l’achat
Lorsqu’un utilisateur souhaite accéder à un service payant proposé sur les Services Illium, il est invité à sélectionner l’offre ou la fonctionnalité souhaitée.
Avant la validation de l’achat, l’utilisateur est informé notamment :
• du prix du service ou de la fonctionnalité ;
• des caractéristiques principales du service ;
• de la durée de validité de l’abonnement ou de la fonctionnalité.
La validation de l’achat constitue une acceptation ferme et définitive de la commande par l’utilisateur.
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3.2 Moyens de paiement
Les paiements peuvent être effectués via les moyens de paiement proposés sur les Services, notamment :
• carte bancaire ;
• systèmes de paiement intégrés aux applications mobiles (App Store, Google Play) ;
• tout autre prestataire de paiement proposé sur les Services.
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés.
Illium n’a pas accès aux informations complètes relatives aux moyens de paiement utilisés par les utilisateurs.
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3.3 Confirmation de la transaction
La transaction est considérée comme finalisée lorsque le paiement est validé par le prestataire de paiement.
Une confirmation de l’achat peut être adressée à l’utilisateur par voie électronique.
Les services payants deviennent accessibles dès la confirmation du paiement, sauf indication contraire.
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3.4 Paiement via plateformes tierces
Lorsque l’achat est effectué via une plateforme tierce telle que l’App Store ou Google Play, les conditions de paiement et de facturation peuvent être soumises aux conditions générales de ces plateformes.
Dans ce cas, les modalités de gestion du paiement, de facturation ou de remboursement peuvent dépendre des règles propres à ces plateformes.
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4. Abonnements
4.1 Principe des abonnements
Certains services proposés par Illium peuvent être accessibles sous forme d’abonnement.
Un abonnement permet à l’utilisateur d’accéder pendant une durée déterminée à certaines fonctionnalités supplémentaires des Services.
Les caractéristiques de l’abonnement, notamment :
• la durée de l’abonnement ;
• les fonctionnalités incluses ;
• le prix de l’abonnement,
sont indiquées sur les Services avant la validation de l’achat.
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4.2 Renouvellement automatique
Sauf indication contraire lors de la souscription, les abonnements sont renouvelés automatiquement à l’issue de la période d’abonnement initiale.
Le renouvellement intervient pour une durée équivalente à celle initialement souscrite.
Le montant correspondant à la nouvelle période d’abonnement est automatiquement prélevé via le moyen de paiement utilisé lors de la souscription.
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4.3 Désactivation du renouvellement
L’utilisateur peut désactiver le renouvellement automatique de son abonnement à tout moment.
La désactivation peut être effectuée :
• depuis les paramètres du compte utilisateur sur les Services ;
• via la plateforme de paiement utilisée lorsque l’abonnement a été souscrit via une plateforme tierce (App Store, Google Play).
La désactivation du renouvellement automatique doit intervenir avant la date de renouvellement afin d’éviter la facturation d’une nouvelle période d’abonnement.
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4.4 Fin de l’abonnement
Lorsque le renouvellement automatique est désactivé, l’utilisateur continue de bénéficier des fonctionnalités associées à l’abonnement jusqu’à la fin de la période d’abonnement en cours.
À l’expiration de cette période, l’accès aux fonctionnalités liées à l’abonnement prend fin.
L’utilisateur conserve toutefois l’accès aux fonctionnalités gratuites des Services.
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4.5 Abonnements via plateformes tierces
Lorsque l’abonnement est souscrit via l’App Store ou Google Play, la gestion du renouvellement et de la résiliation de l’abonnement peut être soumise aux conditions propres à ces plateformes.
Dans ce cas, l’utilisateur doit se référer aux conditions et aux outils de gestion proposés par ces plateformes pour gérer son abonnement.
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5. Tokens et achats ponctuels
5.1 Principe des tokens
Illium peut proposer des unités virtuelles appelées tokens permettant d’accéder à certaines fonctionnalités ou actions spécifiques au sein des Services.
Les tokens peuvent notamment être utilisés pour effectuer certaines actions disponibles dans l’application, le coût en token est spécifié avant tout achat par une somme suivi du symbole “✨”.
Les modalités d’utilisation des tokens sont décrites directement sur les Services.
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5.2 Obtention des tokens
Les tokens peuvent être obtenus notamment :
• par l’achat de packs de tokens ;
• dans le cadre de certains abonnements proposés par Illium ;
• via certaines fonctionnalités ou avantages proposés aux utilisateurs.
Dans certains cas, les utilisateurs peuvent recevoir des tokens de manière régulière dans le cadre de leur abonnement ou de leur utilisation des Services.
Lorsque des tokens sont attribués de manière quotidienne, l’utilisateur doit se connecter aux Services pour en bénéficier.
Si l’utilisateur ne se connecte pas un jour donné, les tokens associés à ce jour ne sont pas reportés et sont considérés comme perdus pour la journée concernée.
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5.3 Utilisation des tokens
Les tokens sont utilisables uniquement au sein des Services Illium.
Les tokens :
• ne peuvent pas être échangés contre de l’argent ;
• ne peuvent pas être transférés à un autre utilisateur ;
• ne peuvent pas être revendus.
Les tokens sont associés au compte utilisateur et ne peuvent être utilisés que par le titulaire de ce compte.
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5.4 Achats de tokens
Les utilisateurs peuvent acheter des packs de tokens directement via les Services.
Les caractéristiques des packs de tokens, notamment leur quantité et leur prix, sont indiquées avant toute validation d’achat.
Les tokens achetés sont crédités sur le compte utilisateur après confirmation du paiement.
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5.5 Achats à vie
Illium peut proposer certaines fonctionnalités accessibles sous forme d’achat à vie.
Un achat à vie permet à l’utilisateur d’accéder de manière permanente à une fonctionnalité spécifique des Services, tant que cette fonctionnalité est disponible sur les Services.
Illium se réserve le droit de modifier, faire évoluer ou retirer certaines fonctionnalités afin d’améliorer les Services ou de se conformer à des obligations techniques ou légales.
Dans ce cas, Illium s’efforcera, dans la mesure du possible, de proposer une fonctionnalité équivalente.
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5.6 Suppression du compte
Les tokens sont associés au compte utilisateur.
En cas de suppression du compte, volontaire ou résultant d’une violation des CGU, les tokens restants peuvent être supprimés et ne donnent lieu à aucun remboursement.
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6. Droit de rétractation
6.1 Principe du droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’utilisateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de l’achat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut contacter Illium via les coordonnées mentionnées dans les présentes CGV.
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6.2 Accès immédiat au service
Les services proposés par Illium étant des services numériques accessibles immédiatement après l’achat, l’utilisateur accepte que l’exécution du service puisse commencer avant la fin du délai de rétractation.
En validant son achat et en accédant immédiatement au service, l’utilisateur reconnaît expressément :
• demander l’accès immédiat au service ;
• accepter que l’exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation.
Dans ce cas, si l’utilisateur exerce son droit de rétractation après avoir commencé à utiliser le service, Illium pourra appliquer un remboursement proportionnel à la période d’utilisation du service.
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6.3 Tokens et contenus numériques
Les tokens constituent des contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.
Une fois les tokens utilisés, ils ne peuvent donner lieu à aucun remboursement.
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6.4 Achats via plateformes tierces
Lorsque l’achat est effectué via une plateforme tierce telle que l’App Store ou Google Play, les modalités de remboursement et d’exercice du droit de rétractation peuvent être soumises aux conditions propres à ces plateformes.
Dans ce cas, les demandes de remboursement doivent être adressées directement à la plateforme concernée.
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7. Résiliation
7.1 Résiliation de l’abonnement
L’utilisateur peut mettre fin au renouvellement automatique de son abonnement à tout moment.
La résiliation peut être effectuée :
• depuis les paramètres du compte utilisateur sur les Services ;
• via la plateforme de paiement utilisée lorsque l’abonnement a été souscrit via une plateforme tierce (App Store, Google Play ou autre prestataire).
La résiliation du renouvellement automatique doit intervenir avant la date de renouvellement de l’abonnement afin d’éviter la facturation d’une nouvelle période.
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7.2 Effet de la résiliation
Lorsque le renouvellement automatique est désactivé, l’utilisateur continue de bénéficier des fonctionnalités associées à son abonnement jusqu’à la fin de la période d’abonnement en cours.
À l’issue de cette période, l’accès aux fonctionnalités associées à l’abonnement prend fin.
L’utilisateur conserve toutefois l’accès aux fonctionnalités gratuites des Services.
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7.3 Suppression du compte utilisateur
L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte.
La suppression du compte entraîne la désactivation du profil et l’arrêt de l’accès aux Services.
Toutefois, la suppression du compte ne met pas automatiquement fin aux abonnements souscrits via des plateformes tierces telles que l’App Store ou Google Play.
Dans ce cas, l’utilisateur doit résilier son abonnement directement via la plateforme concernée.
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7.4 Conséquences de la suppression
En cas de suppression du compte :
• les abonnements en cours restent valables jusqu’à la fin de la période déjà payée ;
• les fonctionnalités associées à ces abonnements restent accessibles jusqu’à l’expiration de cette période ;
• les tokens restants peuvent être supprimés et ne donnent lieu à aucun remboursement.
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8. Responsabilité relative aux services payants
8.1 Fourniture des services payants
Illium met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer l’accès et le bon fonctionnement des services payants proposés sur les Services.
Toutefois, Illium ne peut garantir que les Services seront disponibles de manière continue ou exempts d’erreurs techniques.
L’accès aux Services peut être temporairement interrompu notamment pour des raisons :
• de maintenance ;
• de mise à jour technique ;
• d’amélioration des fonctionnalités ;
• de sécurité.
Dans la mesure du possible, Illium s’efforcera d’informer les utilisateurs de toute interruption importante.
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8.2 Nature des services
Les services payants proposés par Illium ont pour objectif d’améliorer l’expérience utilisateur et d’offrir des fonctionnalités supplémentaires au sein des Services.
L’achat d’un abonnement, de tokens ou d’une fonctionnalité ne garantit en aucun cas :
• l’obtention d’un match ;
• l’intérêt d’autres utilisateurs ;
• la réussite d’une relation ou d’une rencontre.
Les interactions entre utilisateurs restent indépendantes de l’utilisation des services payants.
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8.3 Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la législation applicable, Illium ne pourra être tenu responsable que des dommages résultant directement d’une faute dans la fourniture technique des services payants.
Illium ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects pouvant résulter de l’utilisation des Services, notamment :
• la perte d’opportunité ;
• la perte de données ;
• tout préjudice résultant des interactions entre utilisateurs.
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9. Modification des Conditions Générales de Vente
Illium se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Ces modifications peuvent notamment intervenir afin de :
• prendre en compte l’évolution des Services ;
• proposer de nouvelles fonctionnalités payantes ;
• modifier les offres d’abonnement ou les packs de tokens ;
• s’adapter aux évolutions légales ou réglementaires.
La version la plus récente des CGV est accessible à tout moment sur les Services.
Les nouvelles CGV s’appliquent à tout achat effectué après leur entrée en vigueur.
Les achats réalisés avant la modification des CGV restent régis par les conditions applicables au moment de l’achat, pour la durée de validité du service souscrit.
En cas de modification importante des CGV, les utilisateurs peuvent être informés par tout moyen approprié, notamment via les Services ou par courrier électronique.
La poursuite de l’utilisation des services payants après l’entrée en vigueur des nouvelles CGV vaut acceptation des modifications.
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10. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables dans le pays de résidence de l’utilisateur.
En cas de litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité des présentes CGV, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
L’utilisateur peut adresser toute réclamation auprès d’Illium via les coordonnées mentionnées dans les CGU ou sur les Services.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, l’utilisateur peut également recourir gratuitement à un service de médiation.
L’utilisateur peut également soumettre sa réclamation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément à la législation applicable.r
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11. Informations légales et contact
Les services payants proposés sur les Services Illium sont fournis par :
Illium
[forme juridique de la société]
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [ville] sous le numéro [numéro RCS].
Siège social :
[adresse complète]
Adresse électronique :
contact@illium.app
Les utilisateurs peuvent contacter Illium pour toute question relative :
• aux services payants ;
• aux présentes Conditions Générales de Vente ;
• à une demande d’assistance ou de réclamation.
Illium s’efforcera de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.
CGU
Conditions Générales d’Utilisation
(Version du 05/09/2026)
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de l’application et du site Illium (les « Services »).
Illium est une plateforme de rencontre permettant aux utilisateurs de découvrir d’autres profils et d’échanger avec eux à des fins personnelles.
Les Services sont accessibles via :
• navigateur web
• navigateur mobile
• application mobile.
Les Services sont exclusivement réservés aux personnes majeures.
Toute utilisation des Services implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
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1. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation des Services proposés par Illium.
En créant un compte sur Illium, en accédant aux Services ou en utilisant tout ou partie des fonctionnalités proposées, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et accepter d’y être lié.
L’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance et accepté les documents complémentaires pouvant régir l’utilisation des Services, notamment :
• la politique de confidentialité ;
• les règles de communauté ;
• les conseils de sécurité.
Ces documents font partie intégrante des présentes CGU.
Si l’utilisateur n’accepte pas tout ou partie des présentes CGU, il ne doit pas accéder aux Services ni les utiliser.
Illium se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes CGU à tout moment, notamment afin de prendre en compte l’évolution des Services, de nouvelles fonctionnalités ou toute modification légale ou réglementaire applicable.
En cas de modification importante des CGU, les utilisateurs seront informés par tout moyen approprié, notamment via les Services ou par notification.
La poursuite de l’utilisation des Services après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des CGU mises à jour.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la version la plus récente des CGU disponible sur les Services.
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2. Accès aux Services et éligibilité
L’accès aux Services d’Illium est réservé aux personnes physiques âgées d’au moins 18 ans.
En créant un compte ou en utilisant les Services, l’utilisateur déclare et garantit :
• être âgé d’au moins 18 ans ;
• être juridiquement capable de conclure un contrat ;
• utiliser les Services à des fins strictement personnelles et non commerciales ;
• fournir des informations exactes, sincères et non trompeuses lors de la création et de la gestion de son profil ;
• maintenir ces informations à jour.
L’utilisateur s’engage également à utiliser les Services conformément :
• aux présentes CGU ;
• aux règles de communauté ;
• aux lois et réglementations applicables.
Les Services ont pour objet de permettre aux utilisateurs de découvrir d’autres profils et d’échanger avec eux à des fins personnelles.
Toute utilisation des Services à des fins commerciales, promotionnelles, frauduleuses ou contraires à l’objectif des Services est interdite.
Illium se réserve le droit de refuser l’accès aux Services, de suspendre ou de supprimer un compte à tout moment si un utilisateur :
• ne remplit pas les conditions d’éligibilité ;
• fournit des informations inexactes ou trompeuses ;
• ne respecte pas les présentes CGU ou les règles de communauté ;
• adopte un comportement susceptible de porter atteinte aux autres utilisateurs ou au bon fonctionnement des Services.
Illium peut également mettre en place des mécanismes de vérification destinés à renforcer l’authenticité des profils, notamment des procédures de certification d’identité ou de vérification des comptes.
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3. Création de compte
L’accès à certaines fonctionnalités des Services nécessite la création d’un compte utilisateur.
Lors de l’inscription, l’utilisateur doit fournir certaines informations nécessaires à la création de son profil, notamment des informations personnelles, des éléments de présentation et, le cas échéant, des photographies.
L’utilisateur s’engage à :
• fournir des informations exactes, sincères et non trompeuses ;
• maintenir ces informations à jour ;
• ne pas créer plus d’un compte ;
• ne pas utiliser l’identité d’une autre personne.
L’utilisateur est seul responsable des informations, contenus et éléments qu’il publie sur son profil.
Il reconnaît que certaines informations de son profil peuvent être visibles par d’autres utilisateurs des Services conformément aux paramètres de visibilité proposés par la plateforme.
L’utilisateur est également responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse e-mail, mot de passe ou tout autre moyen d’authentification).
Toute activité effectuée à partir de son compte est réputée avoir été réalisée par l’utilisateur.
En cas d’accès non autorisé à son compte ou de suspicion d’utilisation frauduleuse, l’utilisateur s’engage à informer Illium dans les meilleurs délais.
Illium se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte dans les cas suivants :
• création de plusieurs comptes par un même utilisateur ;
• utilisation d’informations fausses ou trompeuses ;
• utilisation de photographies ou contenus ne respectant pas les règles de la plateforme ;
• utilisation du compte à des fins contraires aux présentes CGU.
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4. Règles de conduite
4.1 Principes généraux
L’utilisation des Services implique le respect des autres utilisateurs, des représentants d’Illium ainsi que des lois et réglementations applicables.
Les utilisateurs s’engagent à adopter un comportement respectueux et à utiliser les Services conformément à leur objectif, à savoir permettre des rencontres et des échanges entre personnes à des fins personnelles.
Les utilisateurs reconnaissent que les contenus qu’ils publient et leurs comportements sur les Services peuvent faire l’objet de mesures de modération ou de contrôle afin d’assurer la sécurité de la plateforme et le respect des présentes CGU.
Illium met notamment à disposition des utilisateurs des outils permettant de signaler tout contenu ou comportement susceptible de contrevenir aux règles de la plateforme.
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4.2 Contenus et comportements interdits
Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser les Services pour :
• publier des informations fausses ou trompeuses ;
• usurper l’identité d’une autre personne ;
• créer ou utiliser de faux profils ;
• harceler, menacer ou intimider d’autres utilisateurs ;
• insulter, diffamer ou porter atteinte à la réputation d’autrui ;
• publier des contenus violents, haineux, discriminatoires ou incitant à la haine ;
• publier des contenus pornographiques ou sexuellement explicites ;
• publier des contenus impliquant des mineurs ;
• demander de l’argent ou tenter d’escroquer d’autres utilisateurs ;
• solliciter des informations personnelles sensibles auprès d’autres utilisateurs ;
• diffuser les coordonnées personnelles d’une autre personne sans son consentement ;
• envoyer des messages non sollicités en masse ou pratiquer le spam ;
• utiliser les Services à des fins commerciales, publicitaires ou promotionnelles ;
• utiliser les Services à des fins politiques ou militantes ;
• utiliser les Services pour promouvoir des services sexuels commerciaux ou toute relation de nature transactionnelle ;
• utiliser des logiciels automatisés, robots ou scripts visant à accéder aux Services, collecter des données ou contourner les mesures techniques de la plateforme ;
• créer plusieurs comptes ou utiliser le compte d’un autre utilisateur.
Cette liste n’est pas exhaustive.
Tout comportement ou contenu susceptible de porter atteinte aux autres utilisateurs, à Illium ou au bon fonctionnement des Services peut entraîner des mesures de modération.
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4.3 Mesures en cas de non-respect
En cas de violation des présentes règles de conduite, Illium se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, notamment :
• la suppression de contenus ;
• la suspension temporaire du compte ;
• la suppression définitive du compte ;
• l’interdiction de créer un nouveau compte.
Illium peut également, lorsque la situation l’exige, transmettre certaines informations aux autorités compétentes conformément à la législation applicable.
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5. Modération et signalement des contenus
5.1 Principe de modération
Afin de garantir un environnement respectueux et sécurisé pour l’ensemble des utilisateurs, Illium met en place des mesures de modération visant à détecter et à traiter les contenus ou comportements contraires aux présentes CGU.
La modération peut être réalisée notamment par :
• l’examen manuel de certains profils ou contenus ;
• l’utilisation d’outils automatisés destinés à détecter des contenus ou comportements potentiellement contraires aux règles de la plateforme ;
• l’analyse des signalements effectués par les utilisateurs.
Ces mesures ont pour objectif de préserver la sécurité des utilisateurs et d’assurer le bon fonctionnement des Services.
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5.2 Signalement par les utilisateurs
Illium met à disposition des utilisateurs des outils permettant de signaler :
• un profil ;
• un message ;
• un comportement ;
• un contenu publié sur les Services.
Ces outils de signalement sont accessibles directement depuis les profils ou les interfaces de communication.
Lorsqu’un utilisateur effectue un signalement, il peut être invité à fournir certaines informations permettant d’examiner la situation.
Les signalements sont examinés par l’équipe de modération d’Illium dans les meilleurs délais.
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5.3 Traitement des signalements
Lorsqu’un contenu ou un comportement est signalé, Illium peut procéder à différentes actions selon la nature et la gravité de la situation, notamment :
• examiner le contenu ou le profil concerné ;
• demander des informations complémentaires ;
• supprimer un contenu ;
• suspendre temporairement un compte ;
• supprimer définitivement un compte.
Illium se réserve également le droit de prendre toute mesure nécessaire afin de protéger les utilisateurs et l’intégrité des Services.
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5.4 Signalements abusifs
Les utilisateurs s’engagent à utiliser les outils de signalement de manière responsable.
Les signalements manifestement abusifs, trompeurs ou destinés à nuire à un autre utilisateur peuvent entraîner des mesures de modération à l’encontre de l’utilisateur ayant effectué le signalement.
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5.5 Signalement d’activités illégales
Si un contenu ou un comportement est susceptible de constituer une activité illégale, Illium peut être amené à transmettre les informations nécessaires aux autorités compétentes conformément aux obligations légales applicables.
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6. Recommandation de profils et compatibilité
6.1 Principe de recommandation
Illium utilise des systèmes automatisés afin de proposer aux utilisateurs des profils susceptibles de correspondre à leurs préférences et à leurs critères relationnels.
Ces recommandations ont pour objectif de faciliter la découverte de profils susceptibles de susciter un intérêt mutuel.
Les profils proposés peuvent notamment être déterminés à partir de différents éléments liés à l’utilisation des Services, tels que :
• les informations renseignées dans le profil ;
• les réponses aux questions ou questionnaires proposés lors de l’inscription ou de l’utilisation des Services ;
• les centres d’intérêt et préférences exprimés ;
• certaines interactions réalisées sur les Services.
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6.2 Compatibilité entre profils
Dans le cadre du fonctionnement des Services, Illium peut établir une estimation du niveau de compatibilité entre deux profils.
Cette estimation peut notamment être présentée sous forme d’un indicateur ou d’un pourcentage.
Le niveau de compatibilité vise à aider les utilisateurs à identifier des profils susceptibles de partager certains éléments importants d’une relation, tels que :
• les intérêts ;
• certains traits de personnalité ;
• les valeurs ou préférences relationnelles.
Illium indique que ce niveau de compatibilité repose sur des estimations établies à partir des informations disponibles sur les Services.
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6.3 Absence de garantie
Les recommandations de profils et les estimations de compatibilité sont fournies à titre indicatif uniquement.
Illium ne garantit pas :
• la réciprocité de l’intérêt entre deux utilisateurs ;
• l’exactitude absolue des estimations de compatibilité ;
• la réussite d’une relation ou d’une rencontre entre utilisateurs.
Les utilisateurs restent libres de leurs choix et de leurs interactions sur les Services.
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6.4 Évolution des systèmes de recommandation
Illium se réserve le droit de modifier, améliorer ou faire évoluer à tout moment ses systèmes de recommandation et d’estimation de compatibilité.
Ces évolutions peuvent notamment viser à améliorer l’expérience utilisateur ou à intégrer de nouvelles fonctionnalités aux Services.
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7. Interactions entre utilisateurs
7.1 Nature des interactions
Les Services proposés par Illium permettent aux utilisateurs de découvrir d’autres profils et d’interagir avec eux par l’intermédiaire des fonctionnalités de la plateforme.
Illium agit uniquement en tant que plateforme facilitant la mise en relation entre utilisateurs.
Illium n’intervient pas dans les échanges privés entre utilisateurs et n’exerce aucun contrôle permanent sur les conversations ou les interactions entre eux.
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7.2 Responsabilité des utilisateurs
Les utilisateurs sont seuls responsables :
• des informations qu’ils choisissent de partager avec d’autres utilisateurs ;
• des contenus qu’ils publient ou transmettent via les Services ;
• des interactions qu’ils décident d’engager avec d’autres utilisateurs.
Les utilisateurs reconnaissent qu’ils interagissent avec d’autres personnes dont les informations sont fournies sous leur propre responsabilité.
Illium ne peut garantir l’exactitude, l’authenticité ou la fiabilité des informations fournies par les utilisateurs.
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7.3 Rencontres entre utilisateurs
Les utilisateurs peuvent choisir de poursuivre leurs échanges en dehors des Services ou d’organiser des rencontres dans la vie réelle.
Ces interactions se déroulent sous la responsabilité exclusive des utilisateurs concernés.
Illium ne peut être tenu responsable :
• des comportements des utilisateurs ;
• des interactions ayant lieu en dehors des Services ;
• des conséquences d’une rencontre entre utilisateurs.
Les utilisateurs sont invités à faire preuve de prudence lors de leurs échanges et à consulter les conseils de sécurité mis à disposition sur les Services.
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7.4 Signalement et protection des utilisateurs
En cas de comportement inapproprié ou de situation inconfortable, les utilisateurs sont encouragés à utiliser les outils de signalement disponibles sur les Services.
Illium peut prendre les mesures appropriées afin de préserver la sécurité des utilisateurs et le bon fonctionnement des Services.
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8. Suspension et suppression de compte
8.1 Suspension ou suppression par Illium
Illium se réserve le droit de suspendre temporairement ou de supprimer définitivement un compte utilisateur en cas de violation des présentes CGU, des règles de communauté ou de toute utilisation abusive des Services.
Cette mesure peut notamment être prise dans les situations suivantes :
• non-respect des règles de conduite ;
• publication de contenus contraires aux lois ou aux présentes CGU ;
• création de faux profils ;
• utilisation de plusieurs comptes par un même utilisateur ;
• tentative de fraude ou d’escroquerie ;
• harcèlement ou comportement nuisible envers d’autres utilisateurs ;
• toute utilisation susceptible de porter atteinte à la sécurité des utilisateurs ou au bon fonctionnement des Services.
Selon la gravité de la situation, Illium peut :
• adresser un avertissement à l’utilisateur ;
• suspendre temporairement l’accès au compte ;
• supprimer définitivement le compte.
Illium se réserve également le droit de prendre toute mesure nécessaire afin de prévenir la création de nouveaux comptes par un utilisateur ayant fait l’objet d’une suppression de compte.
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8.2 Suppression du compte par l’utilisateur
L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte ou en suivant la procédure prévue sur les Services.
La suppression du compte entraîne la désactivation du profil et la fin de l’accès aux fonctionnalités associées au compte.
Certaines informations peuvent être conservées par Illium pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales ou à la résolution de litiges.
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8.3 Conséquences de la suppression
En cas de suppression du compte, l’utilisateur perd l’accès à son profil et aux fonctionnalités associées.
La suppression d’un compte ne fait pas obstacle à l’application des dispositions des présentes CGU relatives notamment à :
• la responsabilité des utilisateurs ;
• la propriété intellectuelle ;
• la résolution des litiges.
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9. Propriété intellectuelle
9.1 Contenus et droits appartenant à Illium
L’ensemble des éléments présents sur les Services, notamment les textes, interfaces, graphismes, logos, marques, photographies, vidéos, éléments visuels, fonctionnalités, logiciels et bases de données, sont la propriété exclusive d’Illium ou font l’objet d’une licence d’utilisation.
Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable d’Illium est strictement interdite.
L’utilisation des Services ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété sur les éléments composant les Services.
L’utilisateur bénéficie uniquement d’un droit d’accès et d’utilisation des Services dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial.
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9.2 Contenus publiés par les utilisateurs
Les utilisateurs peuvent publier ou transmettre des contenus sur les Services, notamment :
• des informations de profil ;
• des photographies ;
• des descriptions ;
• des messages ou autres contenus.
L’utilisateur reste titulaire des droits qu’il détient sur les contenus qu’il publie.
Toutefois, en publiant des contenus sur les Services, l’utilisateur accorde à Illium une licence non exclusive, mondiale et gratuite permettant d’utiliser ces contenus dans le cadre du fonctionnement des Services.
Cette licence inclut notamment le droit de :
• héberger ;
• reproduire ;
• adapter ;
• afficher ;
• diffuser
les contenus publiés par l’utilisateur dans la mesure nécessaire à l’exploitation des Services.
L’utilisateur garantit qu’il dispose des droits nécessaires pour publier les contenus qu’il met en ligne et que ces contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
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9.3 Protection des Services
Il est interdit d’utiliser des procédés automatisés, logiciels, robots ou tout autre dispositif visant à :
• accéder aux Services de manière non autorisée ;
• extraire ou collecter les données présentes sur les Services ;
• reproduire ou exploiter les contenus ou fonctionnalités des Services.
Toute tentative de reproduction, d’extraction ou d’exploitation non autorisée des Services peut entraîner des poursuites.
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10. Responsabilité et fonctionnement des Services
10.1 Disponibilité des Services
Illium met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement des Services.
Toutefois, Illium ne peut garantir que les Services seront disponibles de manière ininterrompue ou exempts d’erreurs techniques.
L’accès aux Services peut être temporairement interrompu notamment pour des raisons :
• de maintenance ;
• de mises à jour techniques ;
• d’amélioration des fonctionnalités ;
• de sécurité.
Illium s’efforcera, dans la mesure du possible, d’informer les utilisateurs de toute interruption importante des Services.
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10.2 Contenus et informations publiés par les utilisateurs
Les utilisateurs publient et partagent des contenus sur les Services sous leur seule responsabilité.
Illium ne garantit pas l’exactitude, la fiabilité ou l’authenticité des informations fournies par les utilisateurs.
Illium ne peut être tenu responsable :
• des contenus publiés par les utilisateurs ;
• des informations inexactes ou trompeuses présentes dans les profils ;
• des conséquences résultant des interactions entre utilisateurs.
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10.3 Utilisation des Services
Les Services sont fournis « en l’état ».
Illium ne garantit pas que les Services répondront aux attentes spécifiques des utilisateurs.
Illium ne garantit notamment pas :
• que les utilisateurs trouveront une relation ou une rencontre via les Services ;
• que les profils proposés correspondent aux attentes personnelles de l’utilisateur ;
• que les interactions entre utilisateurs aboutiront à une relation.
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10.4 Limitation de responsabilité
llium agit uniquement en tant que plateforme permettant aux utilisateurs de découvrir d’autres profils et d’interagir entre eux.
Illium n’organise pas les rencontres entre utilisateurs et n’exerce aucun contrôle sur les comportements individuels des utilisateurs.
Dans les limites autorisées par la législation applicable, Illium ne pourra être tenu responsable que des dommages directs résultant d’une faute prouvée dans la fourniture des Services.
En conséquence, Illium ne peut être tenu responsable :
• des comportements des utilisateurs ;
• des échanges ou interactions entre utilisateurs ;
• des rencontres organisées entre utilisateurs, qu’elles aient lieu via les Services ou en dehors de ceux-ci ;
• des actes, dommages ou préjudices pouvant résulter de telles interactions.
Les utilisateurs reconnaissent qu’ils sont seuls responsables de leurs interactions avec d’autres personnes rencontrées via les Services.
Les utilisateurs sont invités à faire preuve de prudence et à consulter les conseils de sécurité mis à disposition sur les Services.
La responsabilité d’Illium ne peut être engagée qu’en cas de faute directement imputable à Illium dans la fourniture technique des Services, dans les limites prévues par la législation applicable.
De plus, Illium ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects, notamment :
• perte d’opportunité ;
• perte de données ;
• perte de revenus ;
• tout préjudice résultant de l’utilisation des Services ou de l’impossibilité de les utiliser.
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10.5 Force majeure
Illium ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un événement de force majeure tel que défini par la législation applicable.
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11. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation des Services, Illium est amené à collecter et traiter certaines données personnelles concernant les utilisateurs.
Ces données peuvent notamment inclure des informations fournies lors de l’inscription, des informations relatives au profil de l’utilisateur ainsi que certaines données liées à l’utilisation des Services.
Ces données sont traitées notamment afin de :
• permettre la création et la gestion du compte utilisateur ;
• assurer le fonctionnement des Services ;
• proposer des profils susceptibles d’intéresser les utilisateurs ;
• améliorer l’expérience utilisateur ;
• assurer la sécurité de la plateforme et prévenir les comportements frauduleux ou contraires aux présentes CGU.
Le traitement des données personnelles est réalisé conformément à la Politique de confidentialité d’Illium, qui décrit de manière détaillée :
• les données collectées ;
• les finalités des traitements ;
• les bases légales du traitement ;
• les destinataires des données ;
• la durée de conservation des données ;
• les droits dont disposent les utilisateurs.
Les utilisateurs disposent notamment des droits suivants conformément à la réglementation applicable :
• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité des données.
Les modalités d’exercice de ces droits sont décrites dans la Politique de confidentialité.
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12. Modification des Conditions Générales d’Utilisation
Illium se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment, notamment afin de :
• prendre en compte l’évolution des Services ou l’ajout de nouvelles fonctionnalités ;
• s’adapter aux évolutions légales ou réglementaires ;
• améliorer la sécurité ou le fonctionnement de la plateforme.
La version la plus récente des CGU est accessible à tout moment sur les Services.
En cas de modification substantielle des CGU, les utilisateurs seront informés par tout moyen approprié, notamment par notification sur les Services ou par courrier électronique.
Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne, sauf indication contraire.
La poursuite de l’utilisation des Services après l’entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation des modifications.
Si un utilisateur n’accepte pas les nouvelles CGU, il lui appartient de cesser d’utiliser les Services et, le cas échéant, de supprimer son compte.
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13. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables dans le pays de résidence de l’utilisateur.
En cas de litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité des présentes CGU, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
L’utilisateur peut adresser toute réclamation auprès d’Illium via les coordonnées mentionnées dans la section « Contact » des présentes CGU.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, l’utilisateur peut également recourir gratuitement à un service de médiation.
L’utilisateur peut également soumettre sa réclamation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.
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14. Contact et informations légales
Les Services Illium sont édités par :
Illium
[forme juridique de la société]
[capital social si applicable]
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [ville] sous le numéro [numéro RCS].
Siège social :
[adresse complète]
Adresse électronique :
contact@illium.fr
Les utilisateurs peuvent contacter Illium pour toute question relative :
• à l’utilisation des Services ;
• aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
• à l’exercice de leurs droits relatifs aux données personnelles ;
• à toute réclamation concernant les Services.
Illium s’efforcera de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.
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Pour ceux qui cherchent, et ceux qui ont trouvé.
